Afin de réduire les déficits publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 introduit plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat. Au titre de l’article 32, les agences de l’eau se voient ainsi prélevées de 210 millions d’euros, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles pour 2014.
Ce prélèvement doit être équitablement réparti entre les agences, selon leur part relative dans le total des ressources prévisionnelles, et en deux temps (30 % avant le 30 juin et 70 % avant le 30 novembre). L’impact sera évidemment négatif pour les agences qui venaient d’élaborer leurs programmes d’intervention pour la période 2013-2018.
Le niveau de fonds de roulement des agences étant variable, celles-ci seront différemment affectées. Certaines devront décaler leurs engagements sur des actions d’investissements. Ce sera dommageable pour les maîtres d’ouvrage publics, qui décaleront eux-mêmes le début des travaux dans l’attente de la confirmation des financements.
Ce sera dommage pour l’activité économique des secteurs concernés, qui pourrait souffrir de ces retards de la commande publique. Ce prélèvement est contestable dans sa forme car il affaiblit le principe « pollueur-payeur » et celui selon lequel « l’eau paye l’eau ». J’espère qu’il sera unique !
Tendance Jacobine – Dans le fond, l’exposé des motifs de l’article 32 du PLF se réfère, de façon inquiétante, au principe d’universalité budgétaire et au rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité affectée. Ces thèses sont la marque d’une tendance jacobine, minoritaire, certes, mais toujours présente, qui traverse tous les partis politiques et strates de l’administration de l’Etat.
Il convient donc que tous les partisans du modèle français de l’eau, de sa gestion déconcentrée et décentralisée, et de la gestion par bassin versant qui prévaut dans la directive-cadre européenne [du 23 octobre 2000, ndlr] soient vigilants sur ce risque de recentralisation et de rebudgétisation.
La table ronde sur l’eau, tenue dans le cadre de la conférence environnementale (20-21 septembre), a momentanément tranché ce débat en réaffirmant le rôle pivot des agences de l’eau. Mais il faut être clair : ces ponctions – certes ponctuelles – pourraient être l’arbre qui cache la forêt d’une rebudgétisation !
Thèmes abordés
