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Fiscalité

Les fichiers CFE, IFER et taxes foncières téléchargeables

Publié le 04/11/2013 • Par Claire Chevrier • dans : Actu experts finances

Touche entrée sur un ordinateur
zigazou76_Flickr_cc
Depuis le 23 octobre 2013, les collectivités peuvent télécharger, sur le portail Internet de la gestion publique (PIGP) de la DGFiP, les fichiers de rôles de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER). Les fichiers de rôles de taxes foncières, eux, sont téléchargeables depuis le 8 octobre.

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Les collectivités qui souhaitent pouvoir télécharger ces fichiers peuvent obtenir auprès de leur service de fiscalité directe locale en direction départementale des finances publiques les modalités d’habilitation. En fonction de leur taille, elles doivent nommer un ou plusieurs correspondants qui les représenteront.
Ces derniers sont prévenus par mail, par DGFIP, dès que les fichiers sont disponibles. Si le correspondant ne procède pas au téléchargement, il reçoit un mail de relance le 11e puis le 22e jour suivant celui de la mise à disposition. Au delà de 30 jours, le fichier ne pourra plus être récupéré.

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