Neuf mois, c’est le temps de gestation qu’a nécessité la mise au point du protocole d’accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique. Durant ces neuf mois, les aller-retours entre le ministère et les syndicats ont permis d’étoffer le document, notamment sur son annexe I, le renforcement des acteurs de la politique de prévention des risques professionnels.
Les membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disposeront de moyens, en heures de délégation et en formation, supérieurs à ce qui était prévu initialement.
Plans de prévention en 2015 – Signé par six organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU et Unsa) auxquelles se sont joints la FA-FPT et le Syndicat des managers publics de ...
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