Le FCTVA compense, à un taux forfaitaire de 15,482 %, la TVA supportée par les collectivités sur leurs dépenses réelles d’investissement non récupérables par voie fiscale. En 2013, il s’élève à 5,6 milliards d’euros.
Jusqu’à présent, toutes les évolutions à la baisse ou à la hausse du taux principal de la TVA étaient accompagnées d’une revalorisation du FCTVA.
Mais, vu le contexte de restrictions budgétaires, l’Etat pourrait bien s’abstenir et faire l’économie de 120 à 150 millions d’euros sur son budget 2014.
Les associations d’élus prévoyant le coup montent au créneau depuis plusieurs mois, et espèrent connaître la position du gouvernement ce mardi 24 septembre 2013, lors de la présentation du projet de loi de finances au CFL (comité des finances locales).
Mais rien n’est moins sûr, car ...
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