Prendre aux délinquants pour aider les victimes. Le projet, porté depuis plusieurs années par l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem), refait surface. C’est en effet l’une des mesures phares du rapport que la députée socialiste de la Drôme Nathalie Nieson a remis le 24 juillet à la garde des Sceaux, Christiane Taubira pour remédier à l’effondrement financier du secteur.
Le document non diffusé de 37 pages, dont la Gazette a pris connaissance, propose en effet de « créer une majoration des amendes pénales qui permettrait d’abonder un fonds national d’aide aux victimes ». Concrètement, il s’agirait de « prévoir qu’une contribution d’un montant de 10 euros s’ajoute au montant réclamé sur un constat d’infraction pour toute infraction pénale, incluant les ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profite
