Pour le bonheur des gazettes et le malheur des collectivités, le dossier des emprunts toxiques ne finit jamais de rebondir. L’examen du projet de loi de finances pour 2014, et les débats autour de la mise en place d’un nouveau fonds de soutien aux collectivités concernées par ces créances infestées va, à n’en pas douter, donner lieu à de nouvelles empoignades.
Car le nouveau fonds, de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans, que le gouvernement souhaite mettre à disposition de certaines collectivités ne constitue pas une solution à la hauteur, estiment certains élus, dont le maire d’Asnières, Stéphane Pietrasanta.
Certes, à la longue, ce fonds que l’on annonce reconduit chaque année jusqu’en 2025, totaliserait 1,5 milliard d’euros. Ce n’est pas rien.
Mais ce seront autant le montant, jugé insuffisant par certains, que la méthode, adoptée par le gouvernement, qui créeront la polémique. « L’Etat, actionnaire de la Sfil, se situe désormais clairement du côté des banques, et l’étalement de ce fonds, sur 15 ans, vise une sortie lente et finalement peu coûteuse pour l’Etat et les prêteurs », analyse un expert.
« Ce que redoutent les élus locaux, c’est de devoir régler l’indemnité de remboursement anticipé exorbitante liée à ces contrats en une seule fois, souligne un DG. La perspective de diluer cette somme dans le temps, discrètement, leur va bien », poursuit-il.
L’agacement des rares connaisseurs du dossier se nourrit également des stratégies des banques, qui, elles aussi, œuvrent sans relâche, à la fois pour éviter des condamnations en justice et des contributions financières lourdes.
« En Allemagne, le tribunal de Karlsruhe a estimé que les banques avaient trompé leur client en cachant le montant des doubles marges liées à ces contrats, qui peuvent représenter 10, 20, et jusqu’à 100 fois les marges appliquées aux produits vanilles », indique un expert, qui estime que les juges français témoignent, jusqu’à présent, dans ce dossier, d’une réelle incompétence.
Les prochains jugements le démentiront-ils ?
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