En 2006, le Grand Dijon lançait un programme de reconquête du parc privé ancien, visant les logements de plus de quinze ans, dans le cadre de sa toute nouvelle délégation des aides à la pierre. L’objectif : inciter les propriétaires d’un logement (qu’ils l’occupent ou le destinent à la location) à le rénover grâce à un abondement des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et à la mise en place d’une ingénierie dédiée. Plus de 800 habitations ont ainsi bénéficié de subventions pour des travaux.
Cependant, « le prestataire qui réalise les visites techniques gratuites des logements à rénover, pour le compte du Grand Dijon, nous a fait part de la réticence de certains propriétaires bailleurs à mobiliser le dispositif de l’Anah pour proposer un loyer maîtrisé, relève Colette Popard, vice-présidente du Grand Dijon. La notion de “plafonds de ressources” est assimilée à “situation fragilisée”, alors qu’en réalité 75 % des ménages entrent dans les critères. »
Garantie des risques locatifs
Pour lever ce frein, le Grand Dijon a donc renforcé son dispositif, en y ajoutant un outil : la garantie des risques locatifs (GRL). Tout bailleur qui loue son logement à un jeune de moins de 30 ans ou à un ménage modeste, sous conditions de ressources, voit son assurance GRL prise en charge par l’intercommunalité. « La GRL permet vraiment de sécuriser le bail, souligne Colette Popard. L’assurance couvre les loyers impayés, l’indemnisation des frais de remise en état en cas de dégradation et la prise en charge des frais de recouvrement contentieux. » Pour mettre en place ce nouvel outil, propre à limiter la fuite hors de l’agglomération des jeunes ménages, le Grand Dijon s’appuie sur l’expertise de deux partenaires, l’Association pour l’accès aux garanties locatives et Logilia, avec qui un accord de partenariat a été signé le 6 février. La collectivité prévoit un budget de 42 000 euros, qui permettra de financer la prise en charge de 150 contrats d’assurance.
Références
Opérateur :
BUDGET
150 000 € par an pour les aides à la rénovation du parc ancien. 42 000 € par an sur trois ans pour le financement de la GRL.
CONTACT
Colette Popard, vice-présidente,
tél. : 03.80.50.35.35.