L’Agence européenne de l’environnement salue les bénéfices de l’éco-fiscalité.
Le principe « pollueur payeur » permet de « réduire les volumes d’eau polluée et offre la solution la plus rentable en vue de respecter la réglementation européenne », constate une récente étude de l’Agence européenne de l’environnement sur « l’efficacité des politiques en matière de traitement des eaux résiduaires urbaines », menée dans six pays (1). Cet outil fiscal a ainsi bien fonctionné au Danemark, qui a complètement réalisé les objectifs de la directive de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, et aux Pays-Bas. « L’exemple néerlandais montre l’avantage financier des solutions mises en place en amont pour régler le problème de la pollution des eaux sur celles instaurant un paiement pour une épuration en fin de cycle ». Selon l’Agence de Copenhague, « le modèle néerlandais, fondé sur la perception de ‘taxes sur la pollution de l’eau’ élevées et sur la répartition intégrale des coûts de l’assainissement, ( ) est le plus rentable des exemples cités dans ce rapport ». En France, « le niveau des taxes sur la dépollution des eaux usées demeure modeste au regard des normes européennes et le système de taxation pourrait être corrigé afin de permettre de rattraper le retard constaté dans la mise en oeuvre de la directive ». Dans l’Hexagone, 58 % des effluents de stations d’épuration sont en dessous des seuils requis dans les zones sensibles ; ailleurs, le taux est de 37 %.
1. : (Danemark, Espagne, Estonie, France, Pays-Bas, Pologne)
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