Composé de fonctionnaires de l’État et des collectivités, cet observatoire sera « chargé de collecter des données sur la gestion des collectivités territoriales, d’assurer le traitement de ces données et d’assurer la diffusion de ces travaux afin de favoriser le développement de bonnes pratiques ».
« Il réalise à la demande des collectivités territoriales ou du Haut Conseil des territoires des évaluations de politiques publiques locales ainsi que des missions d’expertise et d’audit », précise l’amendement.
Lors de l’examen de l’amendement en séance publique, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a fait référence au rapport « Carrez-Thénault » de 2010 pour justifier cette création également proposée par d’autres députés.
Gilles Carrez avait raison de souhaiter doter ...
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