Après que le Comité des finances locales a opté, le 25 juin, pour une réduction des dotations d’Etat au prorata des recettes totales, l’Association des maires ruraux de France rappelle que « pour l’Etat, un urbain vaut deux ruraux, puisque la dotation de base varie de 64,50 euros par habitant pour une commune de moins de 100 habitants, à 129 euros pour une commune de plus de 500 000 habitants ».
Selon André Laignel, président du CFL, le sujet devrait être abordé après les élections municipales. « La dotation de base doit baisser deux fois plus pour ceux qui sont au maximum que pour ceux au minimum », juge Cédric Szabo, directeur de l’AMRF.
« Il ne faut pas réintégrer une péréquation qui existe par ailleurs », répond Franck Claeys, chargé des finances à l’Association des maires des grandes villes de France.
Et voici pointer encore les charges de centralité et la concentration des pauvretés. « Le coefficient logarithmique résulte de calculs économétriques sur ces charges, issus de la réforme de la dotation globale de fonctionnement de 2004 », souligne Franck Claeys.
En clair, équipements culturels, sportifs, accueil de la petite enfance…, concentrés dans les villes, sont aussi fréquentés par des ruraux. Mais « les communes de moins de 500 habitants ont, selon la direction générale des collectivités locales, un fonctionnaire pour 166 habitants, les villes un pour 80, voire 30 », argue Cédric Szabo.
Le rural gérerait donc mieux que l’urbain, ce à quoi l’AMGVF rétorque : « Le niveau d’effort fiscal supérieur en ville s’explique justement par les charges de centralité ». Mais il y a aussi celles de territorialité : réseaux ou services coûtent, rapportés à l’habitant, plus cher en ville qu’en campagne, car ils sont moins fréquentés.
« Nous n’avons pas non plus les recettes liées aux charges de centralité : équipements, stationnement payant… L’urbain ne paye pas l’usage de la campagne », note Cédric Szabo. Un marathon commence, qui ne s’achèvera qu’avec la loi de finances 2014.
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