La commission des finances du Sénat s’est penchée, mercredi 15 mars, sur le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), en s’appuyant sur l’enquête demandée à la Cour des comptes en application de l’art 58 al 2 de la LOLF. La Cour des comptes avait notamment exprimé un doute quant au fondement juridique de certaines aides accordées par le FISAC, en particulier à l’occasion de catastrophes naturelles. Le ministère des petites entreprises a annoncé que le gouvernement saisirait prochainement le Parlement afin de lui proposer une sécurisation.
Les sénateurs ont par ailleurs souligné que l’élaboration d’un dossier d’aide auprès du FISAC était très lourde pour les petites collectivités, particulièrement en raison du grand nombre d’acteurs locaux qu’il fallait solliciter. Ils demandent un nouvel effort de simplification. Ils ont également déploré le coût moyen d’instruction d’un dossier FISAC, estimé à 1600 euros.
Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) a plaidé pour un fonds accordant des aides plus ciblées et représentant une part prépondérante du financement des projets qu’il soutient. Eric Doligé (UMP, Loiret) a souhaité que le contrôle de l’efficacité des financements du FISAC soit amélioré, notamment au moyen d’indicateurs mesurant la croissance des entreprises aidées et les emplois créés ou sauvés. Le ministère, pour sa part, s’est montré réservé sur l’idée d’une décentralisation du FISAC.
En 2005, 830 opérations territoriales ont été soutenues par le FISAC, pour un montant de 68 millions d’euros. En 2006, il mobilisera 80 millions d’euros.
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