Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • Régions
  • Midi-Pyrénées. La communauté d’agglomération du Grand Toulouse adopte une charte de mixité urbaine

Logement

Midi-Pyrénées. La communauté d’agglomération du Grand Toulouse adopte une charte de mixité urbaine

Publié le 29/05/2006 • Par Laurence Lafosse • dans : Régions

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le conseil de communauté du Grand Toulouse a adopté le 19 mai une Charte de mixité urbaine. Intégrée au programme local de l’habitat (2006 2009), elle définit les objectifs de production de logement social public et privé pour la période. 11 000 logements sociaux seront ainsi financés soit 9800 logements neufs et 1100 en réhabilitation. La charte signée avec le groupement départemental des HLM de Haute Garonne, la Fédération des promoteurs constructeurs et le Syndicat national des aménageurs prévoit par ailleurs un minimum de 20% de logements sociaux dans les zones d’aménagement concertées (ZAC) publiques et conventionnées et dans les opérations privées hors ZAC.

Thèmes abordés

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Midi-Pyrénées. La communauté d’agglomération du Grand Toulouse adopte une charte de mixité urbaine

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement