Le préfet du Val-de-Marne a annoncé le 2 juin qu’il lançait un projet d’intérêt général (PIG) sur une ZAC de Saint-Maur-des-Fossés pour contraindre le maire à y construire des logements sociaux.
Le préfet Bernard Tomasini a signé un arrêté pour fixer « le principe et les conditions de réalisation d’une opération d’aménagement sur les terrains de la ZAC des Facultés de Saint-Maur destinée en particulier au logement des personnes à ressources modestes ».
Avec 5,4% de logements sociaux, la ville est très en deçà du quota de 20 % imposé par la loi solidarité renouvellement urbain (SRU) de 2000.
Le projet prévoit la construction d’une zone d’activité avec bureaux, commerces, espaces verts, collège, gymnase, 350 logements privés, 200 logements à loyers intermédiaires et 150 logements étudiants sur ces 6,6 ha de terrain où la mairie voulait créer un grand parc avec collège et gymnase.
L’adjoint au maire, M. Thonus, note que la mairie de Saint-Maur a réalisé 300 nouveaux logements sociaux depuis 2001 et que la libre administration des communes est un principe constitutionnel.
D’après M. Tomasini, c’est la première fois en France qu’un préfet lance un PIG en matière de logements, cette procédure étant habituellement réservée aux chantiers d’intérêt général comme les autoroutes ou les voies de chemin de fer.
En décembre 2005, le préfet du Val-de-Marne avait pris des arrêtés à l’encontre de cinq villes du département, dont Saint-Maur, alourdissant les pénalités qu’elles payaient déjà faute de ne pas respecter le quota de 20% de logements sociaux.
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