Dans le cadre du développement de l’administration électronique et de la modernisation du contrôle de légalité dans les services de l’Etat, la préfecture de Gironde a signé, vendredi 9 juin, une convention avec six collectivités, pour mettre en place le projet d’Aide au contrôle de légalité dématérialisé (Actes). Six collectivités – Floirac, Lormont, Saint-Médard-en-Jalles, le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne, Langon et la communauté de communes du pays de Langon – ont accepté le principe d’envoyer leurs actes par télétransmission. En Gironde, 165 000 actes ont été transmis en 2005 à la préfecture, au SGAR et aux cinq sous-préfectures générant 1500 lettres d’observations.
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