L’étude, réalisée sur un échantillon de 132 villes moyennes (85 % des villes membres de la FVM), révèle que la hausse du produit fiscal a été portée par une progression des bases.
Alors que le FNGIR et la DCRTP restent figés, les compensations fiscales de l’Etat ont baissé de manière « encore plus marquée qu’en 2012 », est-il relevé.
En conséquence, le produit fiscal des villes a augmenté de 2,7 % en 2013 (+ 3,0 % en 2012) et celui de leurs groupements progresse de 2,9 % (+ 4,1 % en 2012), en raison notamment de « la moindre croissance des bases de cotisation foncière des entreprises », indique la note.
Seules 9 communes sur l’échantillon de 132 ont augmenté leurs taux cette année, dont une seule (Quimper) de plus de 2 ...
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La fiscalité 2013 des villes moyennes - Observatoire de la FVM - juillet 2013
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