Alors que la 3e texte de décentralisation présenté par le gouvernement prévoit plusieurs dispositions relatives à ce sujet, ce court rapport daté de décembre 2012 vient les conforter et les compléter.
Les auteurs préconisent en effet des mesures envisagées par le projet de loi comme l’expérimentation de la certification des comptes pour les acteurs volontaires ou de rendre obligatoire la télétransmission des données budgétaires à partir de 2015 pour les régions, départements, EPCI et communes de plus de 50 000 habitants. Les démarches d’open data sont aussi encouragées.
Parmi les 23 propositions figurent plusieurs évolutions autour de la procédure budgétaire. Le rapport réclame par exemple qu’un certain nombre de documents deviennent obligatoires dont :
- un ...
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Transparence financière des collectivités territoriales - IGA-IGF - décembre 2012
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