Pas question pour les communes sur lesquelles sont mis en œuvre un ou plusieurs plans de prévention des risques technologiques (PPRT) de se plaindre des nouvelles dispositions de la loi du 16 juillet, puisqu’elles sont à l’origine de plusieurs amendements à ce texte.
De fait, depuis les concertations engagées dans le cadre de la création de ces PPRT, la question de la prise en charge du financement des travaux de mise en sécurité des habitations situées dans le périmètre des plans exaspérait les élus. Pas étonnant, puisqu’il était question d’en faire porter le coût aux propriétaires, donc leurs administrés.
Ces derniers, pour la plupart des personnes aux revenus modestes, se voyaient contraints par arrêté préfectoral à faire des travaux pour se protéger de risques industriels (incendie ...
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Club Prévention-Sécurité, Club Finances
Références
- Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
- Consulter le dossier législatif sur le site de l'Assemblée
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