La première opération avait eu lieu en 2004. A l’époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d’euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part empruntée) mais non solidaires », explique l’Association des communautés urbaines de France (ACUF).
En 2005, la deuxième émission, à laquelle les 14 communautés urbaines avaient participé, avait permis de lever 103 millions d’euros à 20 ans.
Cette démarche a été renouvelée pour 2006. Et la banque HSBC a été choisie pour la troisième année consécutive pour diriger cette émission obligataire.
Une des raisons de la présence des communautés urbaines sur le marché obligataire est avancée par Finance Active : « une partie des emprunts réalisés par les communautés urbaines – et plus largement par les collectivités locales – le sont sous forme de produits structurés : ces produits génèrent une marge bancaire d’environ 0.70% au-dessus de l’Euribor, soit environ 60 points de base de plus qu’un emprunt obligataire. Ils font, en plus, l’objet de renégociations régulières, au fur et à mesure de l’évolution des anticipations du marché. Ainsi, la moyenne réelle du financement des entités publiques locales est, de fait, supérieure au meilleur niveau affiché à l’origine. La logique d’une présence régulière des communautés urbaines sur le marché obligataire tient évidemment compte de ce constat. »
En 2005, les montants souscrits sur le marché obligataire par les communautés urbaines représentaient en moyenne 10% des montants empruntés.
Si les communautés urbaines devraient bénéficier cette année de leur expérience de leur passage sur les marchés obligataires, elles envisagent par ailleurs d’innover en parvenant à dématérialiser une étape : la signature et la transmission des documents juridiques.
Note : les 14 communautés urbaines sont Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Strasbourg
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