Non. La scolarisation d’un enfant à l’école maternelle est régie par les dispositions de l’article ...
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La commune d’accueil d’une enfant peut-elle demander une contribution à la commune de résidence pour la participation au financement des activités périscolaires ?
Publié le 15/07/2013 • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances
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