Le ministère de l’égalité des territoires a fini fin mars dernier par confirmer les inquiétudes du mondes rural sur la pérennité de l’ATESAT et de l’ADS. Il s’agit bien de « faire évoluer l’ATESAT vers des missions de conseil et d’assistance à destination des collectivités qui doivent faire face à des servitudes, des risques, des situations d’urgence ou à la complexité particulière d’un projet » et « recentrer l’ADS sur des missions de solidarité vis-à-vis des communes fragiles du fait de leur petite taille, en proie à des réglementations complexes ou des contraintes normatives lourdes ».
Fin de l’appui notoire de l’Etat. Voici donc une manne perdue… L’ADS est gratuite. La mission de base de l’ATESAT en 2013 coûte 0,92 euros par habitant pour une commune ...
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Références
Lexique
- ATESAT : Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, destinée aux communes (moins de 10 000 habitants) et intercos (moins de 15 000 habitants) n’ayant pas, du fait de leur taille et de leurs ressources (potentiel financier), de moyens suffisants en matière d’ingénierie. Elle est apportée par des agents des directions départementales des territoires (DDT).
- ADS : Application du droit des sols. Les collectivités de moins de 20 000 habitants pouvaient jusqu’ici bénéficier de conventions avec l’Etat (les DDT) pour une instruction fiable des autorisations d’urbanisme.
Thèmes abordés
