La Commission européenne a jugé compatible avec le marché commun une mesure d’aide d’État par laquelle la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var accorde une subvention à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair pour démarrer l’exploitation d’une liaison aérienne entre les aéroports de Toulon-Hyères et de Londres-Stansted.
La CCI du Var accordera cette aide à Ryanair pour cette nouvelle liaison aérienne, en sa qualité de propriétaire et d’exploitant de l’aéroport de Toulon-Hyères. L’aide prendra la forme d’une aide à la commercialisation d’une route aérienne spécifique liée au lancement et à la promotion permanente de la route en question.
Elle est conforme aux précédentes décisions de la Commission dans ce secteur, telle que la décision concernant Charleroi/Ryanair : l’aide résulte d’un appel d’offres à l’échelle européenne par lequel des subventions étaient offertes d’une manière transparente et non discriminatoire à tout exploitant souhaitant créer de nouveaux services à destination de l’aéroport. L’aide à la commercialisation doit être ciblée sur une route et être payée sur la base d’un plan d’entreprise. La CCI du Var s’assurera que l’aide versée se rapporte exclusivement aux coûts supplémentaires effectivement encourus par Ryanair pour le lancement de cette nouvelle liaison aérienne.
Le premier objectif du régime d’aide est de favoriser le développement économique et social de la région en développant l’aéroport et en encourageant le tourisme en toute saison.
L’aide, qui doit être payée en fonction du nombre de passagers transportés, est limitée à 50% des coûts supplémentaires supportés par Ryanair et est plafonnée à 500 000 euros par an sur une période de trois ans (pouvant être prolongée de deux ans).
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