Les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d’une autorisation préfectorale peuvent se voir accorder une priorité de passage.
La circulaire précise les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route parmi lesquelles figure notamment le renforcement du rôle des signaleurs, en particulier pour les manifestations sportives bénéficiant de la priorité de passage. Le texte précise les 3 régimes distincts selon lesquels peuvent se dérouler les manifestations sportives :
- la priorité de passage ;
- le strict respect du code de la route ;
- l’usage privatif de la voie publique.
Ensuite la circulaire développe les conditions d’agrément et les caractéristiques des équipements des signaleurs, appelés à se substituer de façon croissante aux forces de l’ordre, lors des manifestations sportives bénéficiant de la priorité de passage.
Références
Domaines juridiques
