Le groupe du Parti socialiste européen (PSE) au Parlement européen a lancé une initiative pour mobiliser les citoyens en faveur d’une directive cadre sur les services publics, a annoncé le 28 juin Bernard Poignant, président de la délégation socialiste française au PE. Le texte vise à « mettre au pied du mur » la Commission européenne pour qu’elle « s’engage à présenter une initiative forte sur les services publics ».
L’objectif est de fournir « un cadre protecteur aux services d’intérêt économique général » pour qu’ils ne soient « pas soumis aux seules règles de la concurrence », a expliqué le député socialiste européen Harlem Désir, promoteur de cette initiative.
Il s’agit de services qui relèvent du secteur marchand et sont financés par les usagers, mais qui répondent à des missions d’intérêt général (transports collectifs, gestion de l’eau, cantines scolaires, etc.).
Il s’agit d’une proposition « inhabituelle », puisque, dans le cadre des traités actuels, le droit d’initiative ne revient pas au Parlement européen mais à la Commission, a souligné Bernard. Poignant. La proposition a été remise au président de l’exécutif européen, José Manuel Barroso.
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