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Transports

Midi-Pyrénées. Le conseil général de Haute-Garonne se retire du syndicat mixte de transports en communs de l’agglomération toulousaine

Publié le 12/07/2006 • Par Laurence Lafosse • dans : Régions

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Le conseil général de Haute-Garonne a décidé de se retirer du syndicat mixte de transports en commun de l’agglomération toulousaine (SMTC), à l’occasion du comité syndical du 4 juillet.
Le conseil général financeur à hauteur de 36% du budget du SMTC devait verser 32 millions d’euros au réseau de transports toulousains pour 2006.
Le SMTC gestionnaire depuis trente ans du réseau métro-bus de l’agglomération s’appuie sur une présidence tournante et regroupe la communauté d’agglomération du Grand Toulouse, le département de la Haute-Garonne et deux autres syndicats intercommunaux toulousains, le Sicoval et le SITPRT.
Le départ du conseil général met fin à six mois de polémique avec la communauté d’agglomération sur l’application de la loi Paillé (article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006), donnant la majorité de voix aux membres du Grand Toulouse. L’opposition entre les deux collectivités territoriales est plus ancienne. En décembre 2005, les membres du conseil général au SMTC avaient arraché de peu le retour à la gestion en régie directe.

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