Maîtriser et optimiser les bases de la taxe professionnelle dans un souci d’équité fiscale, tel est le but de la convention de partenariat signée par la communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB) composée de 59 communes, le Trésor public et la Direction des services fiscaux, le 4 juillet dernier. Première de ce type dans le département, cette convention a été initiée par le directeur des services fiscaux du Doubs, Gérard Morier. La ville de Besançon a contractualisé le même jour avec les services fiscaux et le conseil général du Doubs et le conseil régional de Franche-Comté étudient une éventuelle signature. « Mais déjà, l’amélioration des rôles de taxe professionnelle devrait bénéficier aux conseils général et régional qui lèvent également cet impôt », note Didier Simonin, responsable de l’Observatoire fiscal de la CAGB.
Etant à TPU, la CAGB est particulièrement sensible à toutes informations sur ses bases, plafonnées ou non. La convention précise dès lors un meilleur suivi des établissements dits « dominants » pour l’assiette de la TP, le recensement des établissements omis ou restructurés et des chantiers de plus de trois mois, l’analyse des rôles généraux d’imposition et la transmission d’états statistiques fiscaux à date fixe, etc. « Des premiers contacts ont déjà été pris fin juin pour mieux comprendre le fonctionnement des services fiscaux, précise Didier Simonin. Mais cette convention, en améliorant la fiabilisation des données fiscales, devrait prendre toute son ampleur au moment des orientations budgétaires et la préparation des rôles supplémentaires de TP. »
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