On connaît la chanson. D’un côté, l’État qui se serre la ceinture. De l’autre, les collectivités locales qui semblent ignorer le problème…
Tour à tour, les membres UMP et UDI de la commission des finances de l’Assemblée nationale, puis la Cour des comptes, dans son rapport sur l’état et les perspectives des finances publiques, s’en sont pris aux dépenses locales.
« Entre 2002 et 2010, les effectifs des collectivités territoriales ont crû, hors effet de la décentralisation, de 18 % pour le secteur communal, de 20 % pour les départements et de 115 % pour les régions », ont asséné le 25 juin 2013 les députés.
« Ce n’est pas avec la loi de décentralisation, une loi fourre-tout, qui encourage l’irresponsabilité, ni avec le rétablissement de la clause de compétence générale pour que l’on va réaliser des économies », a poursuivi Gilles Carrez.
Freinage « peu crédible » – « Au regard de l’évolution tendancielle des dépenses des collectivités locales, le risque de dérapage des dépenses par rapport aux prévisions du programme de stabilité est réel », souligne la Cour des comptes dans son rapport, rendu public le 27 juin 2013.
« Le freinage est en particulier peu crédible s’agissant de la masse salariale, au regard de la hausse du Smic au premier janvier 2013, qui se répercute sur la masse des agents de catégorie C, et d’augmentation des cotisations sociales à la charge des employeurs, ainsi que de la tendance spontanée qui résulte des règles et pratiques de gestion en vigueur dans nombre de collectivités », font valoir les magistrats de la rue Cambon.
« En ce qui concerne l’investissement, la prévision de l’administration repose sur l’hypothèse d’une légère décélération (3 % en 2013 après 3,5 % en 2012), alors que l’achèvement des opérations programmées avant les prochaines élections municipales est susceptible de conduire à une accélération… »
« La multiplicité des acteurs ne favorise pas les économies », a commenté le Premier président Didier Migaud, qui préconise une poursuite du gel du point d’indice au-delà de 2013, « essentielle à la maîtrise des dépenses publiques ».
Références
Situation et perspectives des finances publiques 2013 - Cour des comptes - juin 2013
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