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Emprunts toxiques

Loches porte son emprunt toxique en justice

Publié le 25/06/2013 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu experts finances

La commune de Loches (Indre-et-Loire), qui a emprunté 3 millions d’euros en 2007 à Dexia, a assigné la banque le 14 juin tout en poursuivant les négociations.

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Commune de 7 000 habitants, Loches a emprunté 3 millions d’euros en 2007 à Dexia. Mais cet emprunt lancé avec un taux d’intérêt initial de 3,19 % indexé sur la parité euro/franc suisse est vite devenu toxique et représente aujourd’hui près du tiers de l’encours de la dette communale.
C’est pourquoi Jean-Jacques Descamps, le maire (UMP), a assigné en justice le 14 juin Dexia dont la majeure partie de l’encours est désormais gérée par la SFIL (Société de financement local).

La commune s’appuie notamment sur un « défaut de conseil » de Dexia et sur un contrat « qui prête à confusion ». « C’est une assignation de précaution pour préserver les intérêts de ma commune, tempère le maire, car les collectivités qui avaient souscrit un emprunt toxique avant 2008 devaient engager une ...

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