Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisĂ© lors de la crĂ©ation de votre compte.

Un message avec vos codes d'accÚs vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisĂ© lors de la crĂ©ation de votre compte.

Un message avec vos codes d'accÚs vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Décentralisation

Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intĂ©gration fonctionnelle
 l’Acte III rĂ©formera-t-il la dotation d’interco ?

PubliĂ© le 18/06/2013 ‱ Par Fabian Meynand ‱ dans : A la Une finances, DĂ©cryptages finances ‱ Source : Fabian MEYNAND

Hémicycle du Sénat
Sénat
VoilĂ  plusieurs annĂ©es que la dotation d’intercommunalitĂ© n’a pas Ă©tĂ© rĂ©formĂ©e. Face Ă  une enveloppe normĂ©e stagnante, Ă  des Ă©crĂȘtements et garanties limitant de plus en plus les possibilitĂ©s d’évolution de la dotation par habitant et Ă  un nivĂšlement par le haut de l’intĂ©gration fiscale des communautĂ©s dont le niveau de compĂ©tences a non seulement fortement augmentĂ© ces derniĂšres annĂ©es mais s’est Ă©galement fortement rapprochĂ© d’une communautĂ© Ă  l’autre (mĂȘme si des Ă©carts subsistent), il devenait urgent d’adapter les mĂ©canismes de calcul de la dotation d’intercommunalitĂ© afin de remettre un peu de concurrence entre EPCI et de redonner un peu Ă  la dotation d’intercommunalitĂ© son caractĂšre incitatif.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thÚmes et créez votre newsletter personnalisée

Le projet de loi de dĂ©centralisation et de rĂ©forme de l’action publique, dĂ©sormais scindĂ© en 3 textes diffĂ©rents dont le premier est libellĂ© « projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » Ă  la suite de la discussion du texte au SĂ©nat, va dans ce sens en invitant la mutualisation au sein mĂȘme du calcul de la dotation d’intercommunalitĂ©.
Ainsi l’article initialement proposĂ© prĂ©voyait-il la crĂ©ation Ă  compter de 2015 « d’une dotation de mutualisation calculĂ©e en fonction de la population totale des communes membres et du coefficient intercommunal de mutualisation de l’EPCI ».

Dans ce cadre, il était prévu que le coefficient intercommunal de mutualisation, soit égal pour chacun de ces établissements publics au rapport entre ...

[90% reste Ă  lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'ĂȘTES PAS ABONNĂ© ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours

J’en profite

Références

Consulter le dossier législatif sur le site du Sénat

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évùnements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intĂ©gration fonctionnelle
 l’Acte III rĂ©formera-t-il la dotation d’interco ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations Ă  caractĂšre personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS CrĂ©teil 403 080 823. Elles sont uniquement nĂ©cessaires Ă  la gestion de votre commentaire Ă  cet article et sont enregistrĂ©es dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des donnĂ©es personnelles.

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisĂ© lors de la crĂ©ation de votre compte.

Un message avec vos codes d'accÚs vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement