Beaucoup d’acteurs redoutaient que cette prescription(1) incite de nombreuses collectivités ayant jusqu’à présent hésité à passer le cap, se lancent dans une action judiciaire.
Les craintes se révèlent conformes à la réalité puisque les assignations affluent essentiellement envers Dexia. De fait, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre qui reçoit toutes les plaintes concernant Dexia et la Sfil annonce 141 assignations au 11 juin, dont 26 enregistrées au cours des deux semaines et 63 depuis la mi-avril…
« Nous avons en effet ressenti un accroissement des demandes, directement en relation avec la crainte de dépasser la date du 17 juin, car les collectivités le précisent dans leurs courriers », confirme Bruno Wertenschlag, avocat associé du cabinet Fidal. « A priori, une dizaine de ...
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