Cet accord, signé dans la nuit de jeudi à vendredi, « préserve parfaitement les intérêts des métropolitains jusqu’en 2015 », s’est félicitée Mme Aubry lors d’une conférence de presse.
Suez Environnement a accepté de rembourser 60 millions d’euros à la communauté urbaine. Ce montant correspondent à des sommes versées de 1996 à 2010 par LMCU à Eaux du Nord, filiale de Suez via la Lyonnaise des Eaux, chargée de la distribution d’eau dans la métropole lilloise, et à des intérêts sur ces sommes.
Les sommes versées par LMCU constituaient des provisions pour des investissements qui n’ont pas été effectués, « pour diverses raisons », par Eaux du Nord, a expliqué Mme Aubry.
Le litige portait principalement sur le taux d’intérêt à appliquer pour calculer le montant à rembourser. LMCU estimait devoir récupérer au total 115,7 millions, tandis que le mode de calcul de Suez n’aboutissait qu’à 25 millions, selon Mme Aubry. Finalement, Suez a accepté de payer 60 millions d’euros. Et un expert sera désigné par le tribunal administratif d’ici la fin de l’été pour arbitrer sur les 55 millions d’euros restants, toujours réclamés par LMCU.
Ni une médiation, ni le recours au tribunal administratif n’avaient permis de trancher le contentieux ces dernières années, alors que la communauté urbaine doit bientôt décider de la manière dont sera gérée la distribution de l’eau dans la métropole lilloise pour les années à venir.
La question est l’objet d’un vif débat parmi les élus, car la délégation de service public (DSP), accordée à Eaux du Nord depuis 30 ans, prendra fin en 2015.
Mme Aubry a donc mis dans la balance des négociations avec Suez le fait de proposer une nouvelle délégation de service public, a-t-elle expliqué.
Malgré ce nouvel appel d’offres, qui sera soumis au vote du conseil communautaire le 21 juin, la possibilité d’une régie publique de distribution d’eau reste à l’étude, a souligné Mme Aubry.
La décision définitive sera prise « fin 2014 », après une comparaison entre les offres du privé et la régie, a-t-elle expliqué.
Par cet accord, Suez accepte aussi de vendre ses usines de production d’eau (extraction et traitement) de la métropole lilloise à la communauté urbaine, pour un montant de 55 millions d’euros.
Cette acquisition permettra à LMCU de créer une régie publique de production d’eau couvrant « 75% des besoins » en eau de la métropole et devrait entrer en fonction d’ici fin 2013, selon Mme Aubry.
« Il faut que nous ayons une indépendance sur la production de l’eau », car « nous n’avons pas la chance d’être dans une métropole où nous avons des sources partout », a justifié Mme Aubry.
Le Parti de Gauche a demandé vendredi dans un communiqué « la mise en place d’une régie publique de l’eau en 2015 », s’interrogeant sur le risque que Martine Aubry « (capitule) face aux intérêts privés ».
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