La circulaire du 3 juin 2013 est relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2014 et plus particulièrement aux annexes générales jaunes.
A noter dans l’annexe III concernant les « transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales » un appel à la viglance des ministères, de forts écarts entre des programmes inscrits en loi de finances initiale 2013 et les crédits consommés en 2012 ayant été constatés.
Ainsi, les crédits de paiement (catégorie « subventions aux collectivités ») de la mission « ville et logement » sont passés de 161,83 millions (exécuté 2012) à 62,75 millions d’euros (LFI 2013), ceux de la mission « outre-mer » de 305,78 millions à 400,69 millions et ceux de la mission « politique des territoires » de 124,30 millions à 174,27 millions.
La circulaire demande donc aux ministères concernés « de conduire le plus rigoureusement possible l’évaluation des montants 2014 qu’ils vont renseigner dans les projets annuels de performance ».
Références
Circulaire du 3 juin 2013 : Préparation du projet de loi de finances pour 2014 : annexes générales jaunes
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