Les temps sont durs pour les collectivités locales attaquées sur tous les fronts. Après la réforme de la fiscalité, les nouveaux dispositifs de péréquation, la baisse des dotations, la probable certification des comptes, voilà que l’Europe exige de fournir des objectifs avant de lâcher les cordons de la bourse !
De fait, pour pouvoir prétendre aux fonds européens pour la période 2014/2020 et notamment au Feder, les collectivités devront non seulement coller aux priorités thématiques d’une redoutable précision définies par la Commission européenne, mais également satisfaire à une obligation de résultats. Une pratique bien éloignée de la manière dont sont déterminées les politiques publiques.
Dès lors, plus question de se limiter à lister des dépenses éligibles, correspondants à des projets très probablement nécessaires au territoire, mais aussi (et surtout ?) valorisant pour ses élus.
« Les opérations faisant l’objet d’une demande de subventions européennes devront se traduire par des résultats qui correspondront à un changement socio-économique entre la situation actuelle et la situation future », explique en pesant ses mots Franck Sottou, professeur associé au Cnam.
Derrière la subtilité des termes, cette évolution sous-entend de pouvoir définir ces résultats, voire de les quantifier. Bien que Franck Sottou considère qu’un résultat peut aussi être exprimé qualitativement, les acteurs locaux ne pourront pas échapper de recourir à des indicateurs mesurant leurs performances.
Autant dire que la tâche s’avère délicate tant la culture de la performance est peu développée, voire quasi inexistante dans les collectivités, étant jugée peu compatible avec l’action publique. Sans parler des éventuelles réticences politiques, la mise en œuvre de tels outils se heurtera sans nul doute à de nombreux écueils techniques.
Mais rappelons qu’il est possible de transformer une contrainte en opportunité et ainsi se saisir de cette occasion pour développer cette culture de l’indicateur et juger, preuves à l’appui, de l’efficacité de l’action publique locale. Est-ce si terrible ?
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