Partagés entre la crainte de la désobéissance civique et le souhait de poursuivre une expérimentation qui permet de trouver des débouchés à l’agriculture, les élus de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV, 10 communes, 42 700 hab.) ont décidé le 21 septembre de continuer d’alimenter leurs dix bennes à ordures ménagères avec 100% d’huile végétale pure de tournesol.
En parallèle, le président de l’intercommunalité, Jacques Cahuzac, va prendre contact avec les services de la préfecture pour demander l’autorisation de poursuivre l’expérimentation au titre de l’article 2 de la loi du 13 août 2004 sur la décentralisation (voir lien). « Là, au moins, plutôt que de ne retenir de cette loi que les charges, nous profitons des ouvertures qu’elle propose. L’article 2 permet ainsi aux collectivités locales de faire des expérimentations », a déclaré le président à l’issue du conseil communautaire.
Suite à la décision du tribunal administratif de Bordeaux le 26 juin d’annuler les deux délibérations de la CCV autorisant l’usage d’HVP, l’intercommunalité a fait appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux. Les élus veulent épuiser tous les moyens juridiques à leur disposition pour donner raison à la directive européenne promouvant les biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.
« En vertu de ce texte, la production d’huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l’utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l’absence de système d’autorisation interministérielle », continue d’affirmer Jacques Cahuzac. Après avoir utilisé, d’octobre 2005 à avril 2006, un mélange contenant 30% d’HVP, l’intercommunalité expérimente depuis mai une alimentation intégrale en biocarburant.
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