Apparu à la surprise générale et à la demande de la Seine-Saint-Denis dans le texte, le FDRIF n’a absolument pas convaincu les sénateurs qui examinaient le projet de loi relatif aux métropoles.
Les deux commissions saisies sur son article 14 qui prévoit cette création ont en effet décidé sa suppression.
La commission des lois a souhaité « marquer sa nette opposition aux modalités du fonds telles qu’elles sont conçues par le projet de loi et « que puissent être définis des critères objectifs de prélèvement et de reversement » qui bénéficient principalement au conseil général de Seine-Saint-Denis selon les critères du projet de loi.
« Le dispositif proposé par le gouvernement apparaît déséquilibré, en prévoyant que près des trois quarts de l’aide bénéficient à un seul ...
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Rapport pour avis de Jean Germain - mai 2013
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