Quelques jours avant le premier bilan national des 15 premières zones de sécurité prioritaires (ZSP), la garde des Sceaux a adressé le 7 mai 2013 aux procureurs de la République une circulaire destinée à encadrer l’action des parquets et clarifier leur participation dans la mise en œuvre des ZSP.
À l’appui de ce texte, Christiane Taubira entend ainsi « fixer une doctrine judiciaire d’emploi des ZSP. » Principaux axes de cette circulaire : mieux articuler les structures opérationnelles, développer l’échange d’informations entre le parquet et les maires, et évaluer les dispositifs.
Mieux articuler les structures opérationnelles – Avec la création des ZSP et leurs deux structures locales de pilotage (1) afférentes et distinctes de celles déjà existantes, la multiplication des ...
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