La direction générale des finances locales (DGCL) a publié un outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la suite de la circulaire du 13 mai 2013 relative à ce sujet.
Une fiche de présentation de ce module est également disponible.
Références
Module de simulation permettant aux ensembles intercommunaux de calculer une répartition dérogatoire à la majorité des deux tiers en fonction des critères choisis par l'organe délibérant - DGCL - mai 2013
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