La Suède compte 290 communes et 20 régions (1), qui délivrent l’essentiel des services publics. 80 % de leurs recettes proviennent des impôts qu’elles prélèvent ou de recettes locales non fiscales.
Seule la péréquation, mise en place pour l’égalité d’accès aux services publics locaux sur le territoire, donne lieu à des dotations d’Etat.
En la matière, l’Etat suédois fixe le montant des enveloppes de péréquation sur un double critère de richesse fiscale locale et de différentiel de coût de production des services.
La Constitution garantit le droit des collectivités de fixer le taux de leurs impôts, contrairement à la France, où ce principe a été dévoyé par une rédaction considérant comme autonomes des recettes figées et des quasi-dotations.
Les impôts locaux sont assis sur le revenu ...
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Références
Les finances locales suédoises, telles que décrites par le site de l’agence de financement des collectivités suédoises Kommuninvest, prouvent qu’un système simple et performant est possible !
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