Deux circulaires du 13 mai 2013 sont relatives au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : la première à destination de la métropole et des DOM sauf Mayotte ; la seconde à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna.
Références
- Circulaire du 13 mai 2013 relative au FPIC de la métropole et des DOM sauf Mayotte
- Circulaire du 13 mai 2013 relative au FPIC de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna
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