L’action juridique contre Dexia : A la recherche d’une responsabilité non reconnue
A ce jour, 98 collectivités ont assigné Dexia. Si l’on ajoute les collectivités ayant des démêlés sur le même sujet avec d’autres banques, le nombre de contentieux judiciaires s’élève à 120 environ, peut-être davantage, sur les , 1 478 collectivités ont été recensés par un rapport du gouvernement de 2012 comme détenant au moins un emprunt à risque dans leur encours de dette. Soit 8,7 % de l’encours de dette total des collectivités, soit près de 14 milliards d’euros pour les produits classés 4 et D par la charte Gissler.
Des chiffres qui permettent de prendre toute la dimension du problème posé aux collectivités locales par les emprunts dits toxiques. Des ...
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Références
Guide pratique des états de la dette 2013 - DGCL - mars 2013
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