Une nouvelle commune vient rejoindre le groupe des collectivités locales ayant choisi la voie de l’assignation pour tenter de trouver une issue favorable à leurs problèmes liés aux emprunts toxiques. Leur nombre devrait dépasser la centaine dont 80 concernent Dexia crédit local (DLC).
Depuis les jugements du 8 février 2013 concernant le département de la Seine-Saint-Denis, le TGI de Nanterre a enregistré une dizaine d’assignations supplémentaires.
Mais ce n’est pas la décision des juges de Nanterre (remplacer le taux contractuel par le taux d’intérêt légal – 0,04 % en 2013) qui a fait changer d’avis la ville de Châtillon dont 30 % de l’encours de dette sont toxiques, « nous venons de prendre la décision d’assigner Dexia du fait de l’approche du délai de prescription », indique Pascal ...
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