La ministre déléguée à la cohésion sociale Catherine Vautrin a rejeté le 7 novembre l’idée avancée par les sénateurs d’une loi spécifique pour la Seine-Saint-Denis, lui préférant un « contrat de cohésion sociale à l’échelle du département ».
Catherine Vautrin intervenait à l’issue d’un débat au Sénat sur le rapport publié la veille par la « mission commune d’information » sur les banlieues, qui propose une mesure législative autorisant la Seine-Saint-Denis à « déroger au droit commun dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du logement ». Elle a jugé « évident que la Seine-Saint-Denis est un «dossier dans le dossier» de la politique de la ville et qu’il convient d’apporter une réponse à la mesure des enjeux ».
« Pour autant, a-t-elle dit, plutôt qu’une loi spécifique consacrée à ce département, qui pourrait avoir pour effet de le stigmatiser encore plus, je suis plutôt favorable à l’élaboration d’un contrat de cohésion sociale à l’échelle du département. »
Un tel contrat, a toutefois précisé la ministre « n’aura de sens que s’il est conclu avec le département et la région, afin que la solidarité puisse s’exercer à toutes les échelles et en mobilisant toutes les compétences ».
Elle a en revanche souscrit à une autre proposition du rapport visant à la création d’un « ministère d’Etat chargé de la politique de la ville et de l’aménagement du territoire ».
Elle a également repris à son compte le projet d' »enquête nationale sur les conditions de relogement des habitants concernés par les opérations de rénovations urbaine et a annoncé en avoir demandé le lancement par la délégation interministérielle à la ville.
Pour consulter le rapport de la mission d’information sénatoriale, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous.
Thèmes abordés
