Des élus locaux de Seine-Saint-Denis ont accueilli diversement l’idée des sénateurs d’une « loi spécifique pour le 93 », certains exprimant la crainte qu’une loi de ce type ne stigmatise encore plus le département.
En effet, dans le cadre d’une « mission commune d’information » sur les banlieues dévoilée le 6 novembre (disponible en lien), des sénateurs ont proposé notamment d’élaborer une loi spécifique pour le 93 « pouvant déroger au droit commun dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du logement ».
Cette proposition a été « saluée » sans réserve par le député UMP Eric Raoult pour qui cette proposition « prend en compte la situation particulière de ce département, compte tenu de ces difficultés, de sa situation et des moyens dont elle dispose », écrit-il dans un communiqué.
Elle est en revanche vivement contestée par le député communiste Patrick Braouezec pour qui elle concourt à « une stigmatisation supplémentaire ».
« Stigmatiser un peu plus ce département n’est absolument pas une solution », estime lui aussi le sénateur UMP Christian Demuynck.
S’il reconnaît que la situation de la Seine-Saint-Denis « appelle des moyens particuliers », le sénateur s’inquiète de « dispositions expérimentales » évoquées par la mission.
Pour le président PCF du conseil général, Hervé Bramy, « peu importent les mots, loi spécifique, contrat de moyens… », « l’essentiel est que soient reconnues la fragilité et les difficultés rencontrées par la population de Seine-Saint-Denis ».
« Je constate que le droit commun est déjà renforcé en Seine-Saint-Denis et que ce n’est pas suffisant », estime Hervé Bramy, qui réclame à l’Etat depuis février une « dotation spécifique pour l’égalité républicaine ».
La ministre déléguée à la cohésion sociale Catherine Vautrin a, quant à elle, rejeté le 7 novembre l’idée de loi spécifique, lui préférant un « contrat de cohésion sociale à l’échelle du département ».
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