«Avec la loi de finances (LF) pour 2013, le revenu par habitant a fait une entrée en force dans les mécanismes péréquateurs, comme alternative au potentiel financier par habitant », constate Alain Guengant, directeur de recherches au CNRS.
Si les reversements aux bénéficiaires du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) s’opéraient déjà à 60 % en fonction du revenu par habitant, la loi de finances pour 2013 l’a introduit à hauteur de 20 % dans le calcul du prélèvement, le potentiel financier restant certes prépondérant (80 % au lieu de 100 % auparavant).
« Entre les intercommunalités, les inégalités de potentiel financier sont supérieures des deux tiers aux inégalités de revenus », fait valoir Alain Guengant.
La LF pour 2013 a donc eu pour effet de ...
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