Il précise : « Souvent, les gens ne regardent pas la part du département, de la ville, de l’agglomération… Donc, tous les maires vont être impactés par les impôts du conseil général l’an prochain. Ce n’est pas très correct à un an des municipales. C’est une hausse sans précédent. »
Selon ses calculs, la hausse représentera, pour une maison de 100 mètres carrés à Dijon, 100 euros supplémentaires – dont l’essentiel (84 euros) ira au département.
La TFPB, qui représente les deux tiers des ressources que le département tire de la fiscalité directe, passe de 18,75 % à 21 %. Cela représente une hausse de près de 12 % pour les contribuables imposables.
« C’est près de 17 millions d’euros de plus qui vont être prélevés sur les contribuables du département », souligne Jean-Claude Robert, le président du groupe PS au conseil général.
Aligner les taux – « En 2012, la Côte-d’Or avait un niveau de TFPB le plus bas de Bourgogne », a justifié le conseil général lors de la session. Aujourd’hui, « le département a fait le choix d’aligner ses taux sur les autres départements bourguignons » pour « poursuivre les investissements stratégiques nécessaires ».
Le 5 avril, en session, les élus ont ainsi adopté un « schéma d’aménagement numérique du territoire », doté de 60 millions d’euros sur deux ans. Son objectif : généraliser le déploiement de la fibre optique.
Lors de la session, François Sauvadet, le président du conseil général de Côte-d’Or, a justifié l’augmentation de la fiscalité par les tensions budgétaires que la collectivité doit anticiper :
- augmentation de 10 % sur 5 ans du RSA ;
- suppression du jour de carence pour les fonctionnaires ;
- augmentation de la TVA sur les transports ;
- impact de la réforme des rythmes scolaires sur les transports ;
- transfert aux départements de la gestion informatique des collèges ;
- assujettissement des élus au régime général de la Sécurité sociale.
Au total, il estime à 10 millions d’euros la dépense supplémentaire pour le département, d’ici à 2015.
« Les conséquences sont d’autant plus lourdes que le gouvernement a fait le choix de baisser les dotations de 1,5 milliard d’euros en 2014 et en 2015 – soit 10 millions d’euros en moins pour la Côte-d’Or », précise-t-il.
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