Rémy Thuau, préfet du Lot-et-Garonne, a confirmé la «finalisation d’un protocole d’accord susceptible d’être proposé aux collectivités intéressées par une expérimentation dans le domaine des huiles végétales pures». Ce document, qui doit être validé par les ministères concernés, pourrait entraîner une modification du code des douanes. Il servira de cadre national à toutes expérimentations dans le domaine des huiles végétales pures (HVP).
De leur côté, les collectivités pourront faire jouer le droit à l’expérimentation proposée par la loi du 13 août 2004 sur les libertés locales.
Du protocole d’accord, seront exclus les véhicules de transport et les voitures de particuliers. Seuls seront pris en compte les véhicules utilitaires.
Le préfet du Lot-et-Garonne a également annoncé avoir été saisi par le conseil général du Lot-et-Garonne et la communauté d’agglomération d’Agen d’une demande d’autorisation à expérimenter les HVP.
La communauté de communes du Villeneuvois, qui alimente depuis octobre 2005 ses 13 véhicules de collecte des ordures ménagères avec de l’HVP, attend dans les prochaines semaines la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux. En mai 2006, le préfet avait demandé l’annulation de la délibération prise par la CCV pour utiliser des biocarburants. Le tribunal administratif l’avait suivi en ce sens.
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