La bataille promet. Les lobbys affutent d’ores et déjà leurs arguments, et font tourner leur tableur pour établir d’édifiantes simulations. La baisse des concours de l’Etat aux collectivités, d’1,5 milliard par an au cours des deux prochaines années est d’une ampleur inédite. D’où l’effervescence qu’elle suscite.
L’enjeu réside dans la répartition de l’effort entre les différentes strates de collectivités. Certains, à Bercy, préconisent de présenter la totalité de l’addition au bloc communal, qui affiche, globalement, une meilleure santé financière que les départements et les régions. Mais les représentants des communes ne veulent pas en entendre parler.
« Nous demandons que l’impact soit le même pour chacun des budgets de chaque niveau de collectivité », répètent les édiles communaux. Au nom de la simplicité et de la lisibilité. « Si nous commençons à mêler réduction de l’enveloppe et péréquation, nous n’y verrons plus rien », souligne Olivier Landel, le délégué général de l’Acuf.
Ce dernier souhaite donc qu’un même pourcentage de baisse soit affecté à l’ensemble des collectivités, en prenant pour référence non pas l’enveloppe des concours de l’Etat mais la totalité du budget de chaque collectivité.
Gare aux effets contre-péréquateur d’une telle application uniforme de l’austérité, répondent certains experts. « L’égal impact prôné par les représentants du bloc communal pour chaque budget local aboutira à pénaliser les collectivités qui ont dû augmenter la pression fiscale le plus souvent pour faire face à l’importance de leurs charges », souligne un consultant.
Certains osent briser le tabou de l’émiettement communal, et de son coût. « Les 3 milliards, je sais où les prendre », résume cet expert, qui préconise une fusion des plus petites communes. Sans carotte financière, puisque ce n’est plus d’actualité, mais obligatoire.
Et de conclure : « Seul un président qui a des c… au début de son second mandat, pourrait imposer une telle mesure ». Rendez-vous en 2017…
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