Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu’une augmentation de la prime pour l’emploi (PPE).
Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire fixé par les députés à 41,680 milliards d’euros est alourdi de 153 millions d’euros à 41,833 milliards. Il s’établissait à 41,647 milliards d’euros dans le texte initial.
Le rapporteur général Philippe Marini (UMP) et le président de la commission des Finances Jean Arthuis (UDF) ont toutefois marqué leur ambition de faire voter une série d’amendements conduisant à des économies, de façon à abaisser le déficit en dessous du montant voté par les députés.
Aux termes de l’article d’équilibre voté par le Sénat, les dépenses nettes du budget de l’Etat s’élèvent à 272,962 milliards d’euros et les recettes à 231,129 milliards, y compris le solde positif des comptes spéciaux.
Le plafond des effectifs de l’Etat « exprimé en équivalent temps plein » a été abaissé à 2.283.255. Il avait été fixé par les députés à 2.307.664, ce qui représentait déjà une baisse de 4.482 par rapport à 2006.
Outre la hausse de la PPE, dont le montant maximal devrait passer de 714 à 948 euros, pour un surcoût budgétaire de 500 millions d’euros, le budget comporte une augmentation de la réduction d’impôt pour les personnes dépendantes hébergées en établissement long séjour.
Ils ont voté une réduction d’impôt pour les dons destinés à la restauration des monuments historiques privés et une augmentation de 12 millions d’euros de la dotation de compensation des départements pour financer le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires.
En outre, aux termes d’un amendement du gouvernement, la collectivité territoriale de Corse bénéficiera d’une affectation de recettes supplémentaires de 11,655 millions d’euros.
Thèmes abordés
