Si « seulement » 3 % des collectivités et leurs établissements, soit 1 478, détiennent au moins un emprunt à risque, cette dette représente 8,7 % de l’encours de dette totale du secteur public local, soit près de 14 milliards d’euros sur un total de 160,2 milliards.
Et 17,7 % du stock de dette des collectivités recensées, s’élevant à 79 milliards d’euros. Mais surtout, près de la moitié de l’encours total (43,52 %) est composée de produits très toxiques dénommés 6 F. Classés hors charte Gissler, ils sont présents chez 60 % des collectivités.
Des disparités colossales apparaissent entre les divers niveaux de collectivités et la répartition des risques entre ces dernières. Bien que 3 % seulement des 25 737 communes ayant répondu au recensement de la DGCL aient au moins un emprunt à ...
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Références
Les emprunts structurés des collectivités territoriales et des organismes publics - Rapport du gouvernement - Juillet 2012
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