« Nous recevons une demande d’assignation par jour », indique maitre Didier Seban, du cabinet éponyme, qui revendique une centaine de dossiers.
Selon ce dernier, si la décision du TGI de Nanterre est confirmée, « on pourra reprocher aux élus, n’ont plus d’avoir signé des contrats à risque, mais de ne pas avoir saisi l’opportunité de ce jugement pour bénéficier du taux légal (0,04 % en 2013) ».
Toutefois, Danielle Da Palma du cabinet Seban, rappelle que les décisions du TGI de Nanterre sur 3 des 11 emprunts souscrits par la Seine-Saint-Denis ne sont pas valables dans tous les cas. Si elles peuvent s’appliquer à tous les contrats de prêts et leurs avenants dont le fax de confirmation a été signé il y a moins de 5 ans, elles ne concernent pas les swaps qui n’ont pas de TEG.
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