Après la circulaire budgétaire 2013 la semaine passée, la direction générale des collectivités locales publie la circulaire du 11 mars 2013 relative à la fixation des taux d’imposition des 4 taxes directes locales et des droits d’enregistrement pour 2013.
Celle-ci est accompagnée de 4 fascicules :
- pour les communes ;
- pour les EPCI ;
- pour les départements ;
- pour la fixation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Et de 3 annexes pratiques fournissant :
- un glossaire ;
- un exemple d’état de notification des bases d’imposition ;
- les taux moyens constatés en 2012.
Références
- Circulaire du 11 mars 2013 relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales et des droits d'enregistrement pour 2013
- Téléchargez la circulaire et l'ensemble des documents complémentaires sur le site de la DGCL
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